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Marques déposées par la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public
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ARTITUBE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARTITUBE
UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public

Numéro de dépôt :
3472645
Date de dépôt :
03/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
03/01/2017
ARTITUBE de UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public

Présentation de la marque ARTITUBE

Déposée le 3 janvier 2007 par la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ARTITUBE »

Le déposant est la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public domicilié(e) 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER Daniel UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – CTAI domicilié(e) 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTITUBE est expirée depuis le 3 janvier 2017.

UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public a également déposé les autres marques suivantes : DYNAMIQUE ENT'REPRENDRE [ Dynamique Ent'reprendre ] agence de développement des entreprises , SALON DES ENERGIES RENOUVABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE , ARTINUM , TPE ALSACE , ARTISAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE


UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public - 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France - SIREN 778904581


MEYER Daniel UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – CTAI - 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs.